Le stand est réservé, le catalogue est imprimé, les échantillons sont en route, et personne n'a déposé le nom. Les choses arrivent dans cet ordre presque chaque fois, parce qu'un dépôt ne produit rien de visible et qu'un salon produit des rendez-vous. L'ennui est que les deux événements sont liés : le salon est le moment où votre nom cesse d'être une chose que seuls vos clients asiatiques ont vue et devient une chose qu'un concurrent européen, un distributeur pressenti ou un déposant professionnel peut lire sur une banderole et recopier dans un formulaire.
Ce que couvre réellement un dépôt européen unique
Une seule demande, déposée auprès de l'office de la propriété intellectuelle de l'Union, produit un droit unique qui couvre d'un coup tous les États membres. Il y a un dossier, un examen, une échéance de renouvellement à retenir, et le droit s'étend automatiquement aux États qui adhèrent ensuite. Cette unité est aussi sa faiblesse : le droit tient ou tombe en bloc, de sorte qu'un droit antérieur détenu par quelqu'un dans un seul État membre peut suffire à bloquer toute la demande. Le dépôt national, pays par pays, reste possible et constitue parfois la meilleure réponse — pour une entreprise qui vend dans un pays et nulle part ailleurs, ou pour un nom qui heurte un droit antérieur sur un marché dont elle n'a que faire.
La deuxième chose à comprendre est que le système européen attribue le droit à celui qui a déposé le premier, non à celui qui a utilisé le nom le premier. Des années de ventes en Chine, un nom de domaine, une usine qui porte ce nom depuis son ouverture : rien de cela ne crée de droit en Europe. Des exceptions étroites existent, construites autour des signes non enregistrés et de la mauvaise foi, et ce sont des exceptions — elles se plaident après le dommage, dans une procédure, avec des preuves, contre quelqu'un qui détient un enregistrement que vous n'avez pas. La façon ordinaire de posséder son nom en Europe est de l'avoir déposé.
Pourquoi un salon est le pire endroit pour n'avoir rien déposé
Un salon européen réunit dans un même hall tous ceux qui ont une raison de vouloir votre nom : des concurrents qui savent désormais qu'il existe, des importateurs qui vous rencontrent une fois et décideront plus tard, et des gens dont le métier est de déposer les noms dont ils prévoient que quelqu'un aura besoin. Votre banderole, votre catalogue et votre badge sont une divulgation publique de la marque que vous comptiez protéger un jour. Le salon est aussi l'endroit où le nom devient enfin intéressant à déposer contre vous, puisqu'il a maintenant un visage, un stand et une adresse. Et cela joue dans l'autre sens : un exposant dont l'enseigne porte atteinte à un droit européen antérieur peut se voir contraint de la masquer en pleine manifestation, ce qui est une mauvaise façon de rencontrer un marché.
Ce qu'il faut décider avant d'envoyer la demande
- Les classes de produits et de services. Le droit n'existe que pour ce que vous avez listé. Trop étroit, et la brèche est l'endroit où quelqu'un d'autre dépose ; trop large, et vous attirez l'opposition de titulaires dans des secteurs où vous n'irez jamais, puis une attaque pour ne pas y avoir exploité la marque. Listez ce que vous vendez, ce que vous êtes crédiblement sur le point de vendre, et le service qui l'entoure — pièces détachées, installation, après-vente.
- La forme du dépôt. Une marque verbale protège le nom quelle que soit sa graphie — n'importe quelle police, n'importe quelle couleur, n'importe quelle mise en page — et c'est d'ordinaire le droit le plus fort et le moins cher. Une marque figurative protège l'objet tel qu'il est dessiné, et elle se périme le jour où le graphiste rafraîchit le logo. Si vous ne pouvez en déposer qu'une, c'est normalement la verbale.
- Caractères latins, caractères chinois, ou les deux. Décidez ce que les clients européens vont réellement dire, lire et taper. Un nom latin choisi en Chine est parfois imprononçable ici, parfois déjà pris, parfois malheureux dans une des langues de l'Union. Les caractères chinois méritent leur propre dépôt dès qu'ils figurent sur l'emballage, sur le produit lui-même ou devant des acheteurs sinophones en Europe — et ils sont protégés comme signe, non comme traduction du nom latin.
- Au nom de qui la marque est déposée. La société qui détient la marque, et personne d'autre. Pas le distributeur qui a proposé de s'en occuper, pas le salarié qui se trouve vivre en Europe, pas la société de négoce créée pour un marché. Récupérer une marque des mauvaises mains est une procédure ; inscrire le bon nom sur le formulaire est une ligne à remplir.
- La voie. Une demande européenne, des demandes nationales dans des pays choisis, ou un enregistrement international désignant l'Union à partir d'un enregistrement d'origine que vous détenez déjà. Cette troisième voie est souvent oubliée par les entreprises qui possèdent déjà la marque chez elles et supposent que l'Europe doit repartir de zéro.
Qui peut former opposition, et ce qu'est une opposition
L'office examine d'abord la demande sur ses propres motifs : il refuse un signe qui ne fait que décrire les produits, qui est devenu générique, ou qui tromperait le public. Ce qu'il ne fait pas, c'est refuser votre signe parce que quelqu'un d'autre en détient un semblable — c'est au titulaire du droit antérieur de le soulever. La demande est donc publiée, et la publication ouvre une fenêtre pendant laquelle une opposition peut être formée. Qui peut en former : le titulaire d'une marque européenne ou nationale antérieure, le titulaire d'un enregistrement international couvrant l'Union, et sous certaines conditions l'utilisateur d'un signe non enregistré exploité dans la vie des affaires. La procédure qui suit est contradictoire et écrite : chaque partie dépose ses arguments et ses preuves, l'office compare les signes et les produits et décide si le public serait induit en erreur, et la décision est susceptible de recours. Cela peut finir par le refus de toute la demande, un refus limité à une partie des classes, un retrait, ou un accord dans lequel les deux parties se partagent les produits ou le territoire — les accords de coexistence sont fréquents et constituent souvent la sortie la moins chère. Ce qui compte commercialement, c'est le calendrier : une opposition suspend la certitude sur laquelle vous comptiez, et elle arrive précisément quand vous alliez engager un emballage, un distributeur et un lancement.
Pourquoi la recherche d'antériorité se fait avant le dépôt, et non après
Une recherche d'antériorité lit les registres à la recherche de signes identiques et semblables dans les classes que vous visez : le registre européen, les registres nationaux des États membres, et les enregistrements internationaux qui couvrent l'Union. Faite avant de choisir, elle change le nom tant que le nom ne coûte rien. Faite après l'impression du catalogue, elle vous dit ce que vous ne pouvez plus faire — et la facture n'est pas la recherche : ce sont les créations graphiques, l'emballage, les formes d'impression de la boîte, le nom de domaine, les fiches sur les places de marché et les acheteurs à qui vous l'avez déjà annoncé. Une recherche n'est pas non plus une garantie : la similitude est une appréciation, pas une consultation, et un quasi-conflit qu'un examinateur laisserait passer, un autre ne le laissera pas. Ce qu'une recherche vous donne, c'est la possibilité de décider avec l'information, plutôt que de l'apprendre par une opposition.
Inscrivez le dépôt au calendrier avant le stand, et non après. Si le salon est déjà trop proche pour une recherche et un choix réfléchi, déposez quand même et affinez ensuite — ce que vous achetez est la date, et la date est tout l'actif. Déposez au nom de la société, commencez par la marque verbale, listez les classes où vous vendez réellement et le service qui les entoure, et demandez-vous si les caractères chinois réclament un dépôt à part. Gardez ensuite la référence du registre là où un collègue peut la retrouver, avec le renouvellement dans un agenda qui survivra à celui qui l'a inscrit.