Chine → Europe
Déposer avant d'exposer.
En Europe, le nom et la forme appartiennent à qui les a déposés, pas à qui les a créés. Nous aidons les entreprises chinoises à déposer avant un salon plutôt qu'après un problème — et à agir quand une copie apparaît.
Premier déposant, et cela change l'ordre des opérations
Une entreprise chinoise arrive souvent en Europe avec un nom utilisé chez elle depuis des années, en supposant que cet usage est un droit. En Europe, c'est généralement le registre qui tranche. La conséquence pratique est inconfortable mais simple : dès que votre nom devient visible ici — un salon, un catalogue, une fiche sur une marketplace — il devient aussi disponible pour qui le dépose le premier.
Trois protections différentes, trois objectifs différents
- La marque protège le nom sous lequel vous vendez, et la recherche avant dépôt compte autant que le dépôt : un nom indisponible dans une langue européenne est indisponible partout où vous comptiez l'utiliser.
- Le dessin ou modèle enregistré protège la forme et l'apparence, qui sont souvent ce qui est réellement copié. C'est aussi la protection le plus souvent perdue en montrant le produit publiquement avant le dépôt.
- Le brevet protège une solution technique, et la question honnête précède la question du coût : y a-t-il une invention à protéger, ou l'actif réel est-il le design et le nom ?
Le dépôt est ce qui rend l'action possible
Une protection sur le papier vaut ce que vous pouvez en faire. C'est le dépôt qui permet à la douane de retenir un envoi suspect à la frontière, à une marketplace de retirer une copie au lieu de vous demander de prouver votre titre, et qui vous donne de quoi négocier quand quelqu'un a déposé votre nom de mauvaise foi. Sans lui, chacune de ces conversations part de rien.
Nous ne sommes pas un cabinet de conseil en propriété industrielle, et certains de ces actes leur reviennent. Ce que nous faisons, c'est le travail qui précède et qui entoure : décider ce qui mérite d'être protégé et où, vérifier le nom dans les langues où vous vendrez réellement, briefer correctement le conseil, et gérer le côté pratique quand une copie apparaît en ligne ou à une frontière.
Ce que nous faisons de ce côté.
Vérifier qu'il tient en Europe
Disponibilité et sens dans les langues européennes où vous comptez vendre.
Déposer avant d'être visible
Séquencer les dépôts autour des salons, des lancements et des premières fiches.
Protéger ce qui se fait copier
Choisir entre dessin, marque et brevet sur le fond, pas par habitude.
Quand une copie apparaît
Retraits sur marketplace, mesures en douane, et que faire d'un dépôt de mauvaise foi.
Questions qui reviennent.
Nous utilisons ce nom en Chine depuis des années. N'est-il pas à nous en Europe ?
En général, c'est le registre qui tranche, pas un usage antérieur ailleurs. La conséquence pratique : dès que votre nom devient visible en Europe — un salon, un catalogue, une fiche sur une marketplace — il devient aussi disponible pour qui le dépose le premier.
Faut-il déposer avant ou après notre premier salon européen ?
Avant. Un salon est une divulgation publique, et le dessin ou modèle enregistré — qui protège la forme et l'apparence, souvent ce qui est réellement copié — est la protection le plus souvent perdue en montrant un produit publiquement avant le dépôt.
Marque, dessin ou brevet — de quoi avons-nous besoin ?
Ils répondent à des questions différentes. La marque protège le nom sous lequel vous vendez, le dessin ou modèle la forme et l'apparence, le brevet une solution technique. La question honnête précède celle du coût : y a-t-il une invention à protéger, ou l'actif réel est-il le design et le nom ?
Quelqu'un a déposé notre nom en Europe avant nous. Est-il perdu ?
Pas nécessairement — il existe des voies contre un dépôt de mauvaise foi. Mais elles sont plus lentes, plus chères et moins sûres qu'un dépôt fait à temps, et elles fonctionnent beaucoup mieux quand vous pouvez montrer ce que vous faisiez déjà en Europe. C'est la situation que l'ordre décrit sur cette page cherche à éviter.
Une copie de notre produit est sur une marketplace européenne. Que peut-on faire concrètement ?
Ce que vous pouvez faire découle de ce que vous avez déposé. Un dépôt permet à une marketplace de retirer la fiche au lieu de vous demander d'abord de prouver votre titre, et à la douane de retenir un envoi suspect à la frontière. Sans dépôt, chacune de ces conversations part de rien.
Agissez-vous comme notre conseil en propriété industrielle ?
Non, et certains de ces actes leur reviennent. Nous faisons le travail qui précède et qui entoure : décider ce qui mérite d'être protégé et où, vérifier le nom dans les langues où vous vendrez réellement, briefer correctement le conseil, et gérer le côté pratique quand une copie apparaît en ligne ou à une frontière.
Envoyez-nous le nom, le produit et le premier événement européen où il sera vu. L'ordre compte plus que le budget.