Sourcing en Chine

Protéger un produit que l'on fait fabriquer en Chine

Traduire un NDA européen et l'envoyer est l'approche la plus répandue, et à peu près la moins efficace.

France → Chine

La protection en Chine se construit par couches. Aucune mesure ne suffit seule, et les plus importantes sont les moins juridiques.

Enregistrer d'abord

Les droits de marque en Chine vont généralement au premier déposant, pas au premier usager. Déposer avant de commencer à montrer sa marque coûte peu ; récupérer une marque déposée par un tiers, beaucoup.

Rédiger des accords applicables là où se trouve l'usine

Un accord rédigé en chinois, sous droit chinois, avec un tribunal ou un arbitrage chinois désigné, vaut considérablement plus qu'un modèle européen traduit. Le sujet n'est pas le formalisme — c'est que le fournisseur croie qu'il pourrait réellement servir.

Répartir ce qui mérite de l'être

Si une pièce porte le vrai savoir-faire, envisagez de la faire ailleurs ou de garder l'assemblage final. C'est une décision de conception plus que juridique, et souvent la protection la plus efficace disponible.

Soyez réaliste sur ce qui mérite protection. Un boîtier générique, non. Le mécanisme, le firmware ou la liste de fournisseurs, peut-être.