Le règlement européen sur les batteries est écrit pour les fabricants de batteries, et c'est pour cela que tant d'exportateurs se croient hors sujet. Ils ne le sont pas. Si votre produit contient une cellule — rechargeable ou non, amovible ou non — vous mettez une batterie sur le marché européen, avec tout ce que cela implique.
Ce qui piège : l'enregistrement est national
La responsabilité du producteur de batteries fonctionne pays par pays. Un producteur non établi dans un État membre doit y désigner un mandataire. Vendez dans cinq pays et vous avez cinq enregistrements et cinq mandataires. C'est l'obligation qui bloque les expéditions, parce qu'un distributeur qui ne peut pas produire votre numéro d'enregistrement ne prendra pas le stock.
Ce que doit un importateur, concrètement
- Vérifier que l'évaluation de la conformité a été réalisée et que la déclaration de conformité existe — pas le supposer.
- Contrôler le marquage, et apposer ses propres nom et adresse.
- Conserver la documentation pendant dix ans.
- Ne pas mettre sur le marché un produit non conforme, ce qui inclut retirer un produit déjà vendu.
Si votre partenaire européen est l'importateur, ce sont ses obligations et il en intégrera le risque dans la relation. Si vous vendez sous votre marque via une filiale, ce sont les vôtres.
Ce qui a bougé, et pourquoi c'est important
Plusieurs morceaux de ce règlement ont été repoussés. Le devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement et le passeport batterie ont tous deux été décalés, et la déclaration d'empreinte carbone est de fait suspendue le temps que les textes techniques soient écrits. Les exigences d'étiquetage sont liées à un acte d'exécution plus qu'à une date seule.
La leçon n'est pas « détendez-vous ». C'est que quiconque vous annonce une échéance ferme sur ce règlement cite une date qui a déjà bougé au moins une fois. Vérifiez contre le texte en vigueur avant d'engager de l'argent dans un projet de conformité.
Le devoir de vigilance ne vise que les opérateurs au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires défini, sur une courte liste de matières premières. La plupart des exportateurs sont en dessous — mais pas forcément leurs clients européens, qui leur répercuteront les questions de toute façon.
Où le lire vous-même
Pages officielles, ouvertes et vérifiées le 26 septembre 2026. Quand une règle bouge, ce sont ces adresses qui bougent avec elle — pas cet article.