Un produit blesse quelqu'un en Europe. Le fabricant est en Chine et n'a aucun établissement européen. Le droit européen ne laisse pas la victime sans défendeur : il en désigne un, en descendant une liste jusqu'à trouver quelqu'un d'atteignable.
L'ordre de la cascade
- L'importateur UE — celui qui a fait entrer la marchandise.
- Le mandataire, lorsque le fabricant en a désigné un.
- Le prestataire de services d'exécution — l'entrepôt ou l'opérateur logistique qui détient et expédie le stock.
- Le distributeur, ou dans des circonstances définies la place de marché, lorsqu'aucun des précédents n'est identifiable.
Lisez cette liste du point de vue de votre client et son comportement s'éclaire. Votre importateur européen est en première ligne pour une responsabilité née d'un produit qu'il n'a pas conçu. Chaque clause de garantie, chaque demande d'attestation d'assurance, chaque exigence de dossier technique vient de ce seul fait.
C'est une responsabilité sans faute
Le demandeur n'a pas à prouver une négligence. Il doit établir que le produit était défectueux et que le défaut a causé le dommage. Avoir tout bien fait n'est pas en soi un moyen de défense — d'où l'importance de la documentation : c'est elle qui permet de montrer que le défaut était ailleurs.
Le logiciel est désormais un produit
Le régime européen a été réécrit pour couvrir le logiciel, y compris le logiciel embarqué et les services numériques dont dépend un produit. Un appareil connecté dont le micrologiciel crée un danger est un produit défectueux, et une mise à jour qui introduit le danger peut constituer le défaut. Pour tout exportateur de matériel connecté, c'est le changement à lire de près.
Le nouveau texte allonge aussi la fenêtre pour les dommages qui se révèlent tardivement, et allège la charge de la preuve du demandeur dans certains cas. Il s'applique aux produits mis sur le marché après la prise d'effet de la transposition nationale ; le régime antérieur continue de régir ce qui a été vendu avant. Plusieurs États membres, dont la France, travaillaient encore à cette transposition au moment où ces lignes sont écrites — la réponse pratique à « quelles règles s'appliquent à cette expédition » dépend donc de sa date.
Ce qu'un partenaire européen veut entendre, ce n'est pas que votre produit est sûr. C'est que si quelque chose tourne mal, vous serez joignable, solvable et coopératif. Une assurance responsabilité produit valable en Europe, et un interlocuteur nommé, pèsent plus dans une négociation qu'un rapport d'essai de plus.
Où le lire vous-même
Pages officielles, ouvertes et vérifiées le 15 octobre 2026. Quand une règle bouge, ce sont ces adresses qui bougent avec elle — pas cet article.