Les entreprises européennes envoient souvent une version traduite de leur contrat type en pensant le travail fait. La traduction est la partie facile ; ce sont les choix qui la sous-tendent qui comptent.
Les quatre qui décident de tout
- Droit applicable et for. Une décision d'un tribunal européen est difficile à exécuter sur des actifs chinois. Le droit chinois avec un arbitrage désigné est souvent plus utile qu'il n'y paraît.
- Langue de la version qui fait foi. Si les deux versions font foi, toute divergence devient un litige. Désignez-en une.
- Qui signe, et avec quel sceau. Le sceau d'entreprise pèse plus qu'une signature dans la pratique chinoise. Un contrat sans le bon sceau peut ne pas engager la société.
- Ce qui se passe à la fin. Qui garde les enregistrements, les clients, l'outillage et le stock. Écrivez-le tant que tout le monde est en bons termes.
La clause qu'on oublie complètement
La vérification de l'identité du cocontractant. L'entité nommée au contrat doit correspondre à la licence commerciale, au compte bancaire et au sceau. Un écart entre ces trois éléments est soit un accident administratif, soit le début d'un problème sérieux, et la vérification prend une heure.
Où le lire vous-même
Pages officielles, ouvertes et vérifiées le 15 octobre 2026. Quand une règle bouge, ce sont ces adresses qui bougent avec elle — pas cet article.