Conformité UE

REACH et RoHS ne sont pas la même règle, et une seule vous concerne

Deux sigles européens qu'on confond en permanence. La différence décide de qui porte l'obligation — et il existe un mécanisme juridique qui la déplace de votre client européen vers vous.

Chine → France

Un acheteur européen demande « la conformité REACH et RoHS » dans la même phrase, comme s'il s'agissait d'un certificat. Ce n'en est pas un. Ce sont deux textes distincts, de portées différentes, et ils font peser la charge sur des personnes différentes. Se tromper là-dessus coûte soit une commande, soit une responsabilité qu'on ne savait pas avoir acceptée.

Ce que chacun couvre réellement

  • RoHS est une règle produit. Elle ne vise que les équipements électriques et électroniques, restreint une liste définie de substances, et fonctionne comme le marquage CE : déclaration de conformité, dossier technique, marquage sur le produit.
  • REACH est une règle chimique. Elle vise les substances — seules, en mélange, ou à l'intérieur d'articles finis — dans tous les secteurs. Meubles, textiles, jouets, emballages : tout y passe.

Une chaise en plastique n'a donc aucune obligation RoHS et une vraie obligation REACH. Une alimentation a les deux. Un faisceau de câbles vendu en pièce détachée peut avoir les deux, et on n'en traite couramment que la première.

Le mot « importateur » ne veut pas dire ce que vous croyez

Au sens de REACH, l'importateur est la partie établie dans l'Union européenne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de l'Union. Ce n'est donc jamais le fabricant chinois. C'est votre client européen. Autrement dit, quand vous expédiez une substance ou un mélange, l'obligation d'enregistrement tombe sur lui, pas sur vous — et il le sait.

C'est pour cela que les acheteurs hésitent. Un nouveau fournisseur chinois peut signifier un nouveau dossier d'enregistrement, un coût et un risque de leur côté. C'est une objection commerciale déguisée en question technique.

Le mécanisme qui en fait un avantage

REACH permet à un fabricant hors UE de désigner un représentant exclusif — une entité établie dans l'Union qui prend l'enregistrement à votre place. L'effet est immédiat : votre client européen cesse d'être importateur et devient utilisateur en aval, avec des obligations bien plus légères.

Peu d'exportateurs chinois le font, et ceux qui le font peuvent dire ce que leurs concurrents ne peuvent pas dire : acheter chez nous ne vous crée aucune charge d'enregistrement. Cette phrase-là emporte des affaires. À une condition : que le représentant couvre réellement les volumes de votre client — un montage qui n'en couvre qu'une partie est pire que rien, parce qu'il rassure à tort.

La liste qui bouge sous vos pieds

REACH tient une liste candidate de substances extrêmement préoccupantes. Elle est mise à jour environ deux fois par an, et elle s'allonge. Un produit conforme au moment de sa conception peut acquérir plus tard une obligation de notification et d'information, sans que rien n'ait changé au produit. Confrontez la liste à votre nomenclature à date fixe, pas quand un client le demande.

Si vous vendez des équipements électriques sous votre propre marque en Europe, sachez que RoHS assimile au fabricant l'importateur qui commercialise sous son nom, avec toutes les obligations qui vont avec. Vendre via un distributeur européen qui appose sa marque lui transfère cette responsabilité — ce que, souvent, il cherche précisément à éviter.

Où le lire vous-même

Pages officielles, ouvertes et vérifiées le 26 septembre 2026. Quand une règle bouge, ce sont ces adresses qui bougent avec elle — pas cet article.

Questions qui reviennent.

Existe-t-il un certificat REACH ?

Non. Ce document n'existe pas. La conformité REACH se démontre par l'enregistrement quand il est requis, par l'information transmise le long de la chaîne, et par le respect des restrictions. Un fournisseur qui propose un « certificat REACH » propose un rapport d'essai, ce qui n'est pas la même chose.

RoHS s'applique-t-il à un produit non électrique ?

Non. RoHS se limite aux équipements électriques et électroniques. Un produit non électrique peut tout de même être soumis à des restrictions de substances, mais elles viennent de REACH ou de règles sectorielles, pas de RoHS.