France–Chine

Vérifier une entreprise chinoise avant de s'engager

L'essentiel est public, l'essentiel est gratuit, et cela prend un après-midi. Presque personne ne le fait, et c'est l'assurance la moins chère de toute la relation.

France → Chine

Toute société immatriculée en Chine continentale figure dans un registre public, avec sa dénomination légale en chinois, son numéro d'immatriculation, son capital enregistré, son représentant légal, son objet social et son statut. Ce relevé est le document le plus utile d'une relation naissante, et il est régulièrement sauté parce qu'il est en chinois et que personne ne l'a demandé.

Ce qu'il faut vérifier, et ce que chaque point vous dit

  • La dénomination légale chinoise. Le nom anglais du site est souvent commercial et n'a aucune existence légale. Tout — le contrat, le sceau, le compte bancaire — doit correspondre au nom chinois.
  • L'objet social. Il indique ce que la société est habilitée à faire. Une société dont l'objet est le négoce n'est pas un fabricant, quoi que montre la plaquette.
  • Le capital enregistré et la date de création. Pas une mesure de qualité, mais une société créée il y a quatre mois qui cote sur une grosse commande mérite un second regard.
  • Le statut. En activité, en situation anormale, ou radiée. Ce seul point a sauvé des commandes entières à certains.
  • Le représentant légal. La personne nommée qui engage la société. Utile pour savoir si c'est celle à qui vous parlez.

Trois vérifications au-delà du registre

  1. Le compte bancaire appartient-il à la même entité ? Des instructions de paiement nommant une autre société, ou un particulier, ou un compte dans une autre juridiction, est le schéma de fraude le plus courant dans ce commerce et le plus facile à détecter.
  2. Les certificats se vérifient-ils ? Les numéros de certificat sont vérifiables sur le registre de l'organisme émetteur. Un PDF n'est pas une preuve.
  3. L'adresse correspond-elle à une usine ? L'imagerie satellite est gratuite et tranche en deux minutes si une adresse est un site industriel ou un immeuble d'habitation.

Rien de tout cela ne remplace un avocat pour un engagement significatif, et les données de registre peuvent être périmées ou incomplètes. Voyez-y le filtre qui décide qui mérite qu'on paie un professionnel pour l'examiner sérieusement.

Questions qui reviennent.

Quelle est la fraude la plus courante à l'achat en Chine ?

Le détournement de paiement : des instructions nommant un compte appartenant à quelqu'un d'autre que la société au contrat — une autre entité, un particulier, ou un compte dans une autre juridiction. Vérifier que le titulaire correspond à la dénomination légale chinoise, et confirmer tout changement de coordonnées bancaires par un canal autre que le courriel, évite l'essentiel.