Chine → Europe
Qui importe, et qui paie.
Une ligne dans un contrat décide qui déclare la marchandise, qui doit la TVA à l'importation, qui porte le risque douanier et quand vous êtes réellement payé. Nous aidons les entreprises chinoises à décider cette ligne avant qu'elle soit signée, pas après.
L'Incoterm est une décision commerciale, pas un détail logistique
La plupart des surprises sur une expédition Chine–Europe sont déjà écrites dans les trois lettres convenues au moment du devis. Elles décident qui est désigné importateur, qui dépose la déclaration, qui avance la TVA à l'importation, qui discute du code douanier avec l'administration, et qui absorbe une facture de surestaries. Coter un prix rendu pour paraître compétitif, sans savoir à quoi cela engage, est la facilité la plus chère du métier.
Quatre questions, dans cet ordre
- Qui est l'importateur ? Pas qui paie le fret — qui est le déclarant à la douane, et donc responsable des droits, de la valeur et du classement.
- Quelle valeur et quel code ? La douane n'utilise pas forcément le montant de votre facture, et un code contesté change le taux sur toutes les expéditions suivantes, pas seulement celle-ci.
- Quel régime de TVA ? TVA à l'importation, report, représentant fiscal, guichet unique pour les ventes à distance — chacun dessine une trésorerie différente, et le mauvais choix immobilise de l'argent pendant des mois.
- Quand l'argent arrive-t-il réellement ? Les délais de paiement européens, ce que la loi vous donne quand ils ne sont pas respectés, et ce qu'il vous reste si l'acheteur conteste après livraison.
L'endroit où vous arrivez en Europe est aussi une décision fiscale
Choisir un port et un entrepôt semble opérationnel. C'est en partie fiscal : régimes de report, entrepôt douanier et sous douane, et la question de savoir si détenir du stock ou envoyer quelqu'un vendre crée une présence imposable que vous n'aviez pas voulue. Ces questions se tranchent à l'avance. Elles coûtent cher à découvrir après.
Nous ne sommes ni commissionnaire en douane ni votre comptable. Nous ne déposons pas vos déclarations et nous ne signons pas vos liasses. Nous établissons la structure, posons les bonnes questions au commissionnaire, au transitaire et au conseil fiscal avant le premier départ, et restons dans la boucle quand la douane revient avec une question.
Ce que nous faisons de ce côté.
L'Incoterm avant le prix
Décider ce que vous cotez, et à quoi cela engage, avant de le coter.
Importateur, code et valeur
Qui déclare, sous quel code, sur quelle valeur — et pourquoi cela compte après la première expédition.
Le régime adapté à votre flux
TVA à l'importation, report, représentation fiscale ou déclaration de vente à distance.
Être payé, et dans quelle monnaie
Les délais européens, l'exposition de change entre devis et paiement, et quoi faire quand un acheteur se tait.
Questions qui reviennent.
Qui est l'importateur — nous ou notre acheteur européen ?
Celui qui est désigné déclarant à la douane, ce qui découle de l'Incoterm convenu, pas de qui a payé le fret. Cette ligne décide qui doit les droits, qui discute du code et de la valeur, et qui porte le risque si la douane n'est pas d'accord. Elle se tranche avant le devis, pas après.
La douane utilise-t-elle la valeur de notre facture ?
Pas nécessairement. La douane a ses propres règles pour établir la valeur qu'elle taxera, et les ventes entre parties liées, les redevances, l'outillage et les arrangements de fret peuvent tous changer le montant retenu. Idem pour le classement : un code contesté change le taux sur toutes les expéditions à venir, pas seulement celle que vous avez devant vous.
Nous vendons en ligne à des consommateurs européens. Est-ce la même chose ?
Non — la vente à distance aux consommateurs a son propre traitement en TVA, et une marketplace peut devenir elle-même redevable. Elle apporte aussi des obligations envers le consommateur qu'une expédition entre entreprises n'a pas : affichage du prix, droit de rétractation, garantie légale, et les informations que la fiche doit porter.
Détenir du stock en Europe crée-t-il une présence fiscale ?
C'est possible, et envoyer quelqu'un vendre aussi. L'endroit où vous arrivez, le fait que la marchandise séjourne ou non en entrepôt douanier avant d'être importée, et ce que vos collaborateurs font réellement sur place pèsent tous sur la réponse. Ces questions se tranchent à l'avance ; elles coûtent cher à découvrir après.
Déposez-vous nos déclarations ?
Non. Nous ne sommes ni commissionnaire en douane ni votre comptable. Nous établissons la structure, posons les bonnes questions au commissionnaire, au transitaire et au conseil fiscal avant le premier départ, et restons dans la boucle quand la douane revient avec une question.
Dites-nous le produit, le pays d'arrivée et comment vous voulez être payé. C'est assez pour dire quelle structure convient et laquelle vous coûterait.